Les frais que vous devez prévoir pour un achat ou une vente

Les frais que vous devez prévoir pour un achat ou une vente

Dans toutes les transactions immobilières, il y a des frais à prévoir et ils sont différents, que vous soyez un acheteur ou un vendeur.

LE VENDEUR

Il y a le coût du certificat de localisation, il doit refléter l’état actuel des lieux. Donc, dès que vous ajoutez ou retirez quelque chose sur le terrain, il faut un nouveau certificat de localisation ne serait-ce qu’une thermopompe. De plus, la Chambre des Notaires conseille à ses notaires de ne plus accepter de certificats qui ont plus de 10 ans et les institutions prêteuses l’exigent également. Dans certains cas une assurance titre pourrait également être requise et c’est généralement le vendeur qui en défraie les coûts puisqu’elle protège l’acheteur d’une non-conformité présente au moment de la vente. Lorsqu’il revendra si cette non-conformité est encore présente il devra à son tour défrayer les coûts d’une assurance titre pour son acheteur à lui.

Le vendeur qui a une hypothèque sur sa maison devra nécessairement payer des frais de quittance chez le notaire lors de la vente de la propriété. En effet, le notaire a le mandat de s’assurer que la propriété est libre de toute dette. Il a donc l’obligation de faire radier l’hypothèque du vendeur, ces frais peuvent varier d’un notaire à l’autre. Dans certains cas il y a une pénalité de la part du prêteur pour remboursement anticipé.

Il y aura également des frais pour faire les vérifications d’usage comme d’obtenir les états de compte des taxes municipales et de la taxe scolaire. Les municipalités chargent des frais pour produire ces documents et ils sont obligatoires pour les répartitions entre le vendeur et l’acheteur. C’est le notaire qui se charge de ces vérifications cela fait partie de son travail.

Il y a le coût de différentes expertises, c’est au vendeur de payer pour faire analyser la vermiculite par exemple ou analyser la pierre de remblai afin de savoir s’il y a de la pyrite dans cette pierre.

C’est le vendeur qui paie la rétribution du courtier. En effet c’est lui qui signe un contrat pour la vente de sa propriété. La rétribution étant un service elle est par conséquent taxable.

L’ACHETEUR

L’acheteur quant à lui devra payer les frais de l’acte de vente pour la propriété mais par contre c’est lui qui pourra choisir le notaire pour la transaction.

L’acheteur doit payer les analyses d’eau potable lorsque nous sommes en présence d’un puits car c’est son institution prêteuse qui en exige un. Même
chose pour les installations septiques il pourra faire faire des expertises pour se rassurer.

L’inspection de la propriété est aux frais de l’acheteur également s’il en fait une ce qui est toujours recommandé.

La taxe de mutation (souvent appelée à tort taxe de bienvenue) sera aussi payée par l’acheteur. Il recevra un compte de taxe spécifique de la Ville et lorsqu’il le recevra il aura 30 jours pour s’en acquitter.

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