Saint-Jean encadrera la distribution du Publisac

Municipal. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a adopté son règlement pour encadrer la distribution du Publisac et des articles publicitaires sur son territoire. Dès le printemps prochain, elle mettra en place un système d’adhésion volontaire. L’objectif derrière ce nouveau règlement qui a été adopté par les élus à la séance régulière du 12 juillet dernier est de réduire les impacts environnementaux.

Les citoyens qui souhaiteront continuer à recevoir les dépliants publicitaires et leur Publisac pourront toutefois continuer à les obtenir. Pour ce faire, ils devront apposer un pictogramme autocollant de manière visible sur leur propriété à compter du 1er mai 2023.

Précisons qu’aucun envoi d’articles publicitaires ne sera permis en l’absence de pictogramme, puisque cela signifiera le refus du citoyen.

La distribution de publicités par Postes Canada sera aussi règlementée. Pour ne plus en recevoir, les Johannais devront apposer un pictogramme rouge à l’intérieur de leur boîte aux lettres.

Les pictogrammes rouges et verts seront distribués par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. D’ici l’entrée en vigueur du règlement, une campagne devrait être mise en place pour informer les Johannais.

Réaction

Actuellement, TC Transcontinental, l’entreprise propriétaire du Publisac, fonctionne avec un système de retrait (opt-out), plutôt qu’avec un système d’adhésion volontaire (opt-in).

Lorsque les élus avaient signalé leur intention de légiférer à propos de la distribution des articles publicitaires en juin, TC Transcontinental avait indiqué au Richelieu que pour elle, le opt-in était un système non viable à cause de sa complexité et des coûts prohibitifs qu’il engendrerait.

Après l’adoption dudit règlement, l’entreprise a brièvement réagi. «Nous sommes déçus de cette décision de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Nous allons analyser le règlement, puis considérer la marche à suivre», de souligner Rosiane Tessier, conseillère affaires publiques et communication marketing chez TC Transcontinental.

Mirabel

Le règlement de Saint-Jean-sur-Richelieu s’inspire largement de celui de la municipalité de Mirabel. Cette dernière a été poursuivie par TC Transcontinental, mais elle a récemment eu gain de cause.

L’entreprise a interjeté appel de la décision. Dans l’intervalle, elle a cessé sa distribution du Publisac à Mirabel et a confié la distribution des publicités à Postes Canada.

TC Transcontinental a aussi intenté des procédures judiciaires contre la Ville de Montréal, qui a récemment légiféré à l’égard du Publisac.