La nouvelle taxe sur les piscines décortiquée
Municipal. En 2023, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu impose aux propriétaires de piscine dont la résidence est desservie par le réseau d’aqueduc une taxe de 50 $. Cette mesure d’écofiscalité devrait rapporter un peu plus de 560 000 $ dans les coffres municipaux.
La mise en place de cette nouvelle taxe s’inscrit dans un effort créatif de la Ville de faire face à ses obligations financières tout en respectant la capacité de payer de ses citoyens. L’administration a regardé dans d’autres villes ce qu’il se faisait.
L’imposition d’une taxe sur les piscines est ressortie comme une mesure intéressante. Ce tarif varie. À titre indicatif, en 2023, elle est de 45 $ à Châteauguay, de 60 $ à Delson, de 65 $ à Chambly et Saint-Hyacinthe, de 80 $ à Saguenay, de 140 $ à Prévost et de 175 $ à Saint-Lambert.
Saint-Jean-sur-Richelieu l’a fixée à 50 $. Environ 11 350 immeubles auraient une piscine sur le territoire johannais. La Ville estime qu’elle pourrait générer des revenus d’environ 567 500 $ en 2023.
« Ce choix était cohérent avec les choix durables. On est dans une époque où le climat change. L’eau, qu’on tient tous pour acquise, est une ressource très précieuse. Le remplissage des piscines privées se fait la plupart du temps à partir de l’eau de la ville. On ne prend pas conscience du coût assumé par la municipalité pour fournir une eau de qualité aux citoyens », expose Brigitte Cérat, directrice du Service des communications et adjointe à la direction générale.
Fonctionnement
La taxe de 50 $ sera appliquée sur le compte de taxes pour chaque immeuble desservi par le système municipal d’aqueduc comportant une piscine. Un montant unique est établi pour tous les types de piscines. Selon le Règlement de zonage de la Ville, une piscine est un bassin artificiel destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.
Dans un premier temps, la Ville comptera sur la droiture des Johannais pour appliquer cette nouvelle taxe. « Lorsqu’un citoyen installe une piscine, il est censé demander un permis. On part de la bonne foi des citoyens », mentionne Mme Cérat. Les informations compilées au dossier d’évaluation de chaque immeuble seront aussi utilisées.
« Il est possible que des citoyens aient une piscine sans avoir demandé de permis. En 2024, une vérification sera faite par la Ville pour s’assurer de la conformité des piscines résidentielles en lien avec un nouveau règlement provincial », poursuit Brigitte Cérat. Cette ronde de vérification permettra également de répertorier la totalité des piscines résidentielles installées sur le territoire.
Retrait
Le Règlement décrétant l’imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales pour l’année 2023 prévoit une modalité pour ceux qui auront retiré leur piscine. Pour être crédités en entier pour l’année en cours, les citoyens devront avoir signifié le retrait de leur piscine au Service des finances avant le 15 juin. En 2023, aucune pièce justificative ne sera demandée.