Une cotisation qui déclenche plus de 90 % de retour, comment est-ce possible ?
Taux d’imposition progressif
Rappelons d’abord que notre système fiscal est progressif et fonctionne par paliers. Ainsi, les premiers dollars gagnés sont imposés également pour tout le monde, que vos revenus soient de 20 000 $ ou 200 000 $. Puis, la portion de votre revenu qui dépasse le seuil du premier palier sera imposée à un taux de plus en plus élevé, tel que représenté en rose sur le graphique ci-dessous. C’est ce qu’on appelle le taux marginal d’imposition.
Il n’y a pas que le montant d’impôt à payer qui soit basé sur notre revenu net. Certains crédits d’impôt et prestations gouvernementales le sont aussi. L’allocation canadienne aux enfants et le soutien aux enfants, le crédit pour frais de garde, le crédit pour la TPS, le crédit d’impôt pour solidarité et le supplément de revenu garanti sont des exemples de mesures socio-fiscales qui varient selon plusieurs critères, dont votre revenu.
Ainsi, une hausse de vos revenus n’est pas seulement synonyme d’une facture fiscale plus élevée, elle peut aussi vous faire perdre une partie considérable de l’aide financière accordée par le gouvernement et même vous en disqualifier. Pour un couple qui compte trois enfants mineurs à leur charge, le taux effectif marginal d’imposition (« TEMI »), qui prend en considération la perte des différentes mesures socio-fiscales en plus de l’impôt sur le revenu, peut atteindre jusqu’à 93 % selon le revenu du ménage. Cela signifie qu’il ne leur reste que 0,07 $ pour chaque dollar gagné.
L’impact lors du décaissement
Le TEMI est aussi à prendre en considération lors de la phase de décaissement, car les sommes retirées du REER viennent s’ajouter à votre revenu. Cela impacte non seulement l’impôt à payer, mais aussi le supplément de revenu garanti, le remboursement de votre pension de sécurité de vieillesse, le crédit d’impôt pour maintien à domicile et même le montant à débourser pour votre cotisation à la RAMQ.
Le REER à la rescousse
Ce qui est vrai dans un sens l’est aussi dans l’autre. En effet, les personnes avec un TEMI élevé ont tout intérêt à cotiser à leur REER, puisqu’une cotisation REER provoque une déduction du revenu net. Certaines prestations gouvernementales et crédits d’impôts, qui se basent sur le revenu net, seraient donc augmentés. Reprenons notre exemple du couple qui compte trois enfants mineurs à leur charge. Si leur revenu est de 50 000 $ et qu’il cotise 1 000 $ à leur REER, leur revenu imposable diminuerait à 49 000 $, ce qui leur permettra d’obtenir des crédits supplémentaires et un remboursement d’impôt d’une valeur de 933 $. En d’autres mots, le ménage n’aura réellement déboursé que 67 $ pour une cotisation REER de 1 000 $. Cela peut également être avantageux pour les personnes à plus haut revenu, tel qu’illustré dans le graphique.
L’importance d’une vision globale
En résumé, il est préférable de baser ses décisions sur le TEMI et non pas seulement sur le taux marginal. Votre situation familiale, financière et fiscale est donc à considérer lorsque vient le temps de choisir l’option la plus avantageuse pour vous.
