Doug Ford met sur pied un groupe de travail après l’affaire de la Ceinture de verdure
TORONTO — Le gouvernement ontarien mettra sur pied un groupe de travail pour mettre en œuvre les recommandations formulées, dans un rapport accablant, par la vérificatrice générale sur la décision de retirer de la «Ceinture de verdure» des terres jusque-là protégées de toute construction résidentielle.
Dans une note de service aux chefs de cabinet et aux sous-ministres, le chef de cabinet du premier ministre Doug Ford et le secrétaire du cabinet précisent qu’«une réponse complète au rapport constitue une priorité absolue».
Cette note a été envoyée aux ministres alors que le gouvernement Ford s’efforce de mettre en œuvre 14 des 15 recommandations de la vérificatrice générale, Bonnie Lysyk. Le premier ministre a toutefois prévenu que son gouvernement ne reviendrait pas sur sa décision d’ouvrir une partie de la Ceinture de verdure à la construction résidentielle.
Mme Lysyk a découvert que des promoteurs qui avaient accès au chef de cabinet du ministre du Logement, Steve Clark, lors d’un souper de leur association en septembre dernier, ont hérité de 92 % des terres retirées ensuite de la Ceinture de verdure.
Le premier ministre Ford a depuis demandé au Commissaire à l’intégrité de l’Ontario d’enquêter sur le chef de cabinet Ryan Amato.
Mme Lysyk a constaté que le processus d’ouverture de la Ceinture de verdure était biaisé en faveur de certains promoteurs importants en Ontario. Ce processus a également négligé ou ignoré les risques et les impacts de telles décisions sur l’environnement, les territoires agricoles et les finances publiques.
«Ce qui s’est passé ne peut être décrit comme un processus standard ou acceptable», écrit la vérificatrice générale dans son rapport publié mercredi dernier.
Le gouvernement Ford a retiré l’an dernier 7400 acres de terres de la Ceinture de verdure et les a remplacées par environ 9400 acres ailleurs dans la province. «Nous avons constaté que la façon dont ces sites ont été choisis n’était pas transparente, équitable, objective ou pleinement informée», conclut la vérificatrice générale.
Mme Lysyk a constaté que lorsque des propriétés spécifiques liées à des promoteurs de premier plan ne répondaient pas aux critères environnementaux pour construire sur ces terres, les critères étaient abandonnés, plutôt que de rechercher d’autres terrains.
M. Ford et son ministre Clark ont tous les deux nié avoir prévenu les promoteurs avant de retirer des terres de la Ceinture de verdure. Ils ont assuré qu’ils n’avaient tiré aucun avantage de cette décision. Tous deux ont déclaré qu’ils connaissaient très peu les détails de cette affaire avant que le changement ne soit soumis au cabinet l’année dernière.
Mais les chefs des partis d’opposition, ainsi que des experts, se demandent si un chef de cabinet peut vraiment prendre une telle décision sur un dossier gouvernemental majeur à l’insu du ministre responsable.
La note de service aux ministres du gouvernement indique que jusqu’à ce que le groupe de travail soit fonctionnel, les chefs de cabinet et les sous-ministres doivent mener les consultations appropriées, y compris avec les dirigeants autochtones.
La note indique également que les délais de soumission pour le cabinet et les comités du cabinet laissent suffisamment de temps pour la diligence raisonnable des fonctionnaires et l’examen par les membres du comité.