La Cour supérieure du Québec déclare la filiale de Northvolt insolvable

MONTRÉAL — Une juge de la Cour supérieure du Québec a déclaré insolvable la filiale nord-américaine du fabricant de batteries Northvolt, tandis que le gouvernement provincial veut récupérer 260 millions $ auprès de l’entreprise.

La juge Janet Michelin a placé Northvolt Batteries North America sous la protection de ses créanciers, vendredi, à la suite d’une demande formulée plus tôt cette semaine par le gouvernement du Québec.

Le gouvernement demande également que le tribunal autorise une procédure de vente ou de reprise de possession du terrain.

Northvolt a licencié l’ensemble de son personnel, jeudi, alors que la ministre de l’Économie, Christine Fréchette, avait déclaré, mardi, que le gouvernement ne financerait plus son projet d’usine de batteries en Montérégie.

«Nous sommes profondément attristés par ce dénouement», a réagi Northvolt dans une déclaration au tribunal. «Nous reconnaissons la difficulté d’aller de l’avant, mais nous restons confrontés à une réalité brutale: celle d’un projet abandonné sans avoir exploré toutes les avenues possibles, et celle d’une communauté – employés, fournisseurs, partenaires – laissée sans réponse.»

La décision du tribunal rendue vendredi permettra à l’entreprise de réembaucher une quinzaine d’employés pour entretenir le site où l’usine devait être construite.

Québec a déjà perdu 270 millions $ dans l’aventure lorsque la société mère en Suède a déclaré faillite au printemps.

Le gouvernement a ensuite signé une entente avec la filiale nord-américaine afin de lui laisser le temps de trouver de nouveaux acheteurs ou investisseurs. Cependant, il affirme que Northvolt n’a reçu aucune offre ferme avant la date limite du 1er septembre et le gouvernement a décidé de mettre fin au projet.

«Malgré toutes les discussions avec les acteurs potentiels, il n’y a aucun espoir de relancer le projet», a déclaré Jean Gagnon, syndic en insolvabilité chez Raymond Chabot, le cabinet désigné pour superviser la procédure de protection contre les créanciers.

M. Gagnon a raconté au tribunal, vendredi, que 80 parties avaient été approchées pour sonder leur intérêt pour l’entreprise, mais qu’une seule offre non ferme avait été officiellement soumise avant la date limite de juillet.

Le cabinet de Mme Fréchette a expliqué, mardi, que Lyten souhaitait du financement public supplémentaire, ce que le gouvernement Legault refusait d’offrir.

Québec tente maintenant de recouvrer un prêt de 240 millions $ accordé à Northvolt en 2023 pour lui permettre d’acquérir le terrain destiné à l’usine. Il affirme que la dette s’élève maintenant à 260 millions $, intérêts compris.

Le cabinet de la ministre Fréchette a indiqué que le gouvernement avait déjà récupéré près de 200 millions $ sur les comptes bancaires de Northvolt, gelés après la faillite de sa société mère suédoise en mars. L’information a été confirmée par M. Gagnon.

Northvolt a toutefois accusé Québec de présenter une version déformée des démarches de l’entreprise en vue de trouver une solution. Elle prétend ne pas avoir été informée des intentions du gouvernement Legault. «Nos employés ont appris la fin du projet — et donc de leurs emplois — par le « Journal de Montréal »».

L’entreprise a affirmé que ses actifs étaient évalués à 520 millions $, mais que la province ne lui avait pas donné la possibilité de rembourser sa dette avant d’entamer une procédure judiciaire. «La méthode utilisée pour forcer l’abandon du projet est unique: à aucun moment le gouvernement n’a exprimé son intention de se faire rembourser son prêt ni suggéré une autre issue que la vente de l’entreprise et du projet», a allégué Northvolt.

Le projet d’usine à batteries de 7 milliards $, annoncé en 2023, avait été présenté comme le plus important investissement privé de l’histoire du Québec, mais la construction de l’usine n’a jamais dépassé le stade préparatoire.

L’affaire devrait être renvoyée devant le tribunal jeudi.