Le Commissaire aux services en français de l’Ontario note certains progrès
Le Commissaire aux services en français de l’Ontario demande aux ministères et organismes du gouvernement de veiller à ce que leurs comptes de médias sociaux soient en français et en anglais.
Dans son rapport annuel publié jeudi, Carl Bouchard souligne par ailleurs que l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a reçu entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre dernier 40 % plus de plaintes et de demandes de renseignements par rapport à la même période l’année précédente.
Il constate que les 386 cas reçus par l’Unité des services en français constituent le total annuel le plus élevé depuis que la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur les services en français en Ontario a été confiée au Bureau de l’Ombudsman en 2019.
Le commissaire Bouchard souligne que dans beaucoup de cas résolus par l’Unité des services en français, «le vrai problème n’était pas que le service en français n’existait pas, mais plutôt que le personnel n’en avait pas connaissance ni n’était conscient de son obligation de le fournir».
C’est pourquoi le commissaire recommande aux ministères et agences du gouvernement ontarien de former tout le personnel de première ligne sur la façon dont il doit fournir des services en français «et les raisons de le faire».
M. Bouchard indique aussi que sur les 30 recommandations formulées par le Bureau depuis 2020, le gouvernement les a toutes acceptées et il a «déployé des efforts considérables en vue de les appliquer».
Le commissaire cite notamment le fait que tous les ministères planifient désormais leurs services en français «d’une manière systématique et uniforme», et que toutes les offres d’emploi publiques affichées par le gouvernement sur son site web devraient être en français et en anglais «au cours des prochains mois».
Quant au sort de l’Université Laurentienne, à Sudbury, qui a procédé à des coupes dans les programmes de langue française dans le cadre de sa restructuration financière, le commissaire fait preuve d’un optimisme prudent. Il souligne que l’Université, le ministère des Collèges et Universités et celui des Affaires francophones «ont fait des progrès importants vers la mise en œuvre des recommandations» formulées par l’Unité des services en français dans son rapport d’enquête en mars 2022.
Ce rapport concluait notamment que l’Université Laurentienne avait «manqué à ses obligations» en tant qu’organisme désigné en vertu de la Loi sur les services en français en supprimant tous les programmes menant à deux maîtrises désignées. Il concluait aussi que le ministère des Affaires francophones avait «également manqué à son rôle» en tant que ministère chargé de l’application de la Loi.
«Nous continuons d’assurer des suivis réguliers auprès des trois parties tous les six mois jusqu’à la mise en œuvre satisfaisante de l’ensemble des recommandations», indique le commissaire Bouchard.
Le commissaire Bouchard rappelle par ailleurs qu’il a lancé «de sa propre initiative» en juillet dernier une «enquête systémique» à la suite de plaintes au sujet de l’absence de français sur les panneaux publicitaires et d’autres publicités extérieures du gouvernement. «Cette enquête est toujours en cours», précise M. Bouchard.