Les juges de l’Alberta réclament le respect après les propos de Danielle Smith

EDMONTON — Les juges de l’Alberta réclament le respect, quelques jours après que la première ministre Danielle Smith a déclaré souhaiter pouvoir les «diriger».

Dans une rare déclaration publique, les trois juges en chef de la province affirment que la démocratie ne fonctionne que lorsque les trois pouvoirs de l’État agissent de manière indépendante et respectent le rôle de chacun.

«Cela garantit que les juges peuvent fonder leurs décisions uniquement sur le droit et les preuves présentées», indique la déclaration datée de mardi.

«Cela libère les juges de toute pression ou influence extérieure, y compris celle des gouvernements qui nous nomment», ajoute la déclaration.

La déclaration est signée par la juge en chef par intérim de l’Alberta, Dawn Pentelechuk, le juge en chef de la Cour du Banc du Roi, Kent Davidson, et le juge en chef de la Cour de justice de l’Alberta, James Hunter.

Le porte-parole de la Cour provinciale, Olav Rokne, a refusé d’établir un lien direct entre la déclaration et la première ministre.

«Il s’agit d’un document pédagogique visant à dissiper les idées fausses du public concernant le rôle des tribunaux et celui des juges», a-t-il indiqué.

Le cas Justin Bone

Ces derniers mois, Mme Smith a multiplié les déclarations critiquant les juges «activistes» et «non élus», et s’inquiétant du fait que les tribunaux sapent les décisions des dirigeants élus.

Lors de son émission radiophonique interactive, «Votre province, votre premier ministre», un auditeur a interrogé samedi Mme Smith sur les lois relatives à la mise en liberté sous caution et lui a demandé si le gouvernement pourrait «adopter des règles provinciales pour recadrer ces juges».

Mme Smith a répondu aux auditeurs de QR Calgary et de 880 CHED qu’elle aimerait pouvoir «donner des directives» aux juges.

L’auditeur faisait référence au cas de Justin Bone, accusé de meurtre au deuxième degré pour la mort de deux hommes en 2022 dans le quartier chinois d’Edmonton.

La police a déclaré que M. Bone avait été libéré sous caution quelques jours avant d’agresser les deux hommes sur leur lieu de travail respectif. Les critiques concernant les décisions et les règles relatives à la mise en liberté sous caution ne sont pas nouvelles pour Mme Smith.

Mme Smith a ajouté que les juges «deviennent très susceptibles lorsqu’on les critique», mais que les critiques formulées dans ce cas précis étaient justifiées.

La première ministre a également dit qu’elle tentait de collaborer avec Ottawa afin que son gouvernement puisse participer à la nomination des nouveaux juges de la Cour du Banc du Roi, de sorte qu’ils «reflètent les valeurs et la manière dont nous souhaitons qu’ils exercent leurs fonctions ici».

Bien que la déclaration des juges en chef ne fasse mention ni des propos de Mme Smith ni d’une affaire en particulier, elle indique qu’ils reconnaissent que leur rôle est de servir les Albertains.

«Nous le faisons en respectant notre serment d’office de juger chaque cause avec honnêteté, impartialité et au mieux de nos capacités, peut-on y lire. Nous savons que nos décisions peuvent avoir une incidence profonde sur les personnes qui comparaissent devant les tribunaux.»

Sam Blackett, porte-parole du bureau de la première ministre, a brièvement réagi à la déclaration des juges.

«Bien que de récentes décisions judiciaires aient légitimement amené les Albertains et les Canadiens à s’interroger sur certains aspects de notre système de justice pénale, notre gouvernement respecte le rôle de chaque branche du gouvernement et appuie leur indépendance», a-t-il assuré.

Réactions politiques

Le chef de l’opposition néo-démocrate, Naheed Nenshi, a soulevé dans une déclaration commune avec son porte-parole en matière de justice, Irfan Sabir, que cette déclaration «sans précédent» démontre à quel point la première ministre et son ministre de la Justice sont allés loin pour semer la méfiance envers le système judiciaire.

«Tous les Albertains devraient s’en préoccuper. L’état de droit est fondamental au bon fonctionnement de la société, et ces attaques mesquines, tout droit sorties du manuel de M. Trump, ne reflètent ni les valeurs albertaines ni les valeurs canadiennes», ont-ils assuré.

L’automne dernier, Mme Smith et son gouvernement conservateur uni ont essuyé des critiques, tant au sein qu’à l’extérieur du système judiciaire, pour une loi qui recourait notamment à la clause dérogatoire de la Charte pour mettre fin à une grève des enseignants à l’échelle de la province.

Mme Smith avait alors défendu cette mesure et s’en était prise aux tribunaux.

«Des juges non élus qui prennent des décisions, sans aucun contrôle et sans avoir à consulter le peuple pour obtenir l’approbation démocratique de leur point de vue — ce n’est pas la démocratie, avait-elle dit. La démocratie, c’est quand des élus prennent des décisions.»

La clause dérogatoire a été utilisée à trois autres reprises pour soustraire à la justice trois lois touchant les personnes transgenres. Mme Smith a affirmé croire en la suprématie parlementaire.

«Nous n’allons pas nous soumettre à des juges non élus qui ne sont pas soumis à la responsabilité démocratique», a-t-elle affirmé lors d’un échange houleux en novembre, durant la période de questions à l’Assemblée législative.

Le mois dernier, le gouvernement de Mme Smith a été directement critiqué par un juge en exercice après avoir déposé un projet de loi rendant caduc l’examen judiciaire en cours d’une proposition de référendum sur la séparation de l’Alberta.

Le juge Colin Feasby était chargé d’examiner la constitutionnalité de la question. Cependant, la veille de rendre sa décision, le gouvernement a déposé un projet de loi permettant aux instigateurs du référendum de présenter une nouvelle demande, tout en supprimant les règles exigeant que les questions proposées soient constitutionnelles.

M. Feasby, qui a néanmoins rendu sa décision, a jugé la question inconstitutionnelle en vertu des anciennes règles. Il a qualifié le projet de loi du gouvernement d’«extraordinaire», car il allait directement à l’encontre de «la société stable, prévisible et ordonnée que l’état de droit envisage et que la démocratie exige».

En décembre, lorsqu’on a demandé à Mme Smith pourquoi son gouvernement était intervenu dans le processus judiciaire, elle a répondu qu’elle ne voulait pas que des «gardiens du temple» entravent la démocratie directe.

«Qu’il s’agisse du directeur général des élections ou des tribunaux, ils semblent vouloir approuver les pétitions d’initiative citoyenne qui leur conviennent et bloquer celles qui leur déplaisent, et ce n’est pas la démocratie», a soulevé Mme Smith.

Mme Smith a fait l’objet d’un blâme public de la part du commissaire à l’éthique de la province en 2023, à la suite d’une enquête révélant que la première ministre avait porté atteinte à la démocratie et enfreint les règles en matière de conflits d’intérêts en tentant d’intervenir dans une affaire criminelle et en faisant pression sur son procureur général pour qu’il la fasse abandonner.

Un rapport publié par Marguerite Trussler, alors commissaire, indique que Mme Smith a discuté de l’affaire directement avec l’accusé, qui a par la suite été reconnu coupable de méfait lors d’un blocus frontalier organisé pour protester contre les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.

Mme Trussler a ajouté que Mme Smith avait aggravé son erreur — et enfreint les règles d’éthique de l’Alberta — en téléphonant à Tyler Shandro, alors ministre de la Justice et procureur général, pour le presser d’abandonner les poursuites.

— Avec des informations de Fakiha Baig à Edmonton.