PL15: le Collège des médecins se réjouit des pouvoirs donnés à d’autres professions

MONTRÉAL — Le projet de loi 15 donnera un peu plus de pouvoirs à certains professionnels de la santé, comme les infirmières et les sages-femmes. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) applaudit dans son ensemble le PL15. Il insiste toutefois pour que des règlements précisent les conditions requises de ces nouvelles pratiques, comme la formation.

Les consultations particulières sur le projet de loi 15 se sont poursuivies mercredi. Le CMQ, l’Ordre des psychologues du Québec et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires ont pris la parole devant les parlementaires.

Le CMQ se réjouit que les infirmières pourront amorcer des tests et des examens et qu’elles auront le droit de prescrire sous certaines conditions. Notons que depuis 2016, les infirmières peuvent prescrire dans le domaine des soins de plaie et autres problèmes de santé courants.

«Toute l’ouverture qu’a manifestée le Collège de médecins du Québec au cours des dernières années, c’est afin de reconnaître la compétence des professionnels. Il y a des professionnels qui peuvent faire plus de choses dont la compétence est méconnue ou mal reconnue», a déclaré en entrevue avec La Presse Canadienne le président du CMQ, Dr Mauril Gaudreault.

Il a donné quelques précisions lors des consultations publiques. «C’est évidemment un ajout qui permettrait – je ne veux pas être réducteur quand je dis ça – mais qui permettrait aux médecins de se pencher sur des cas ou des problèmes complexes qui sont vraiment de leur domaine de compétences, tout en respectant la compétence des autres professionnels. Il ne s’agit pas de se délester d’activités actuellement que le médecin fait, mais plutôt de partager ça avec d’autres professionnels.»

Le DSN est essentiel au PL15

Le Collège souligne dans son mémoire — qui comporte 12 recommandations — qu’il sera essentiel «d’harmoniser les règlements et les normes d’exercice entre les professionnels appelés à exercer les mêmes activités, notamment en matière d’ordonnances et de suivi des résultats de tests et d’investigations demandés». Il ajoute que le Dossier santé numérique (DSN) sera important dans le succès de l’élargissement des pratiques professionnelles afin que le partage d’informations soit fluide.

Le Dr Gaudreault affirme que le DSN est une condition essentielle pour la réussite de l’élargissement des pratiques professionnelles. «Il faut bien sûr améliorer les moyens de communication, dit-il. Plus il y a de professionnels pour un même patient, pour un seul dossier, idéalement, il faut que ces professionnels puissent communiquer de façon adéquate ensemble et puissent avoir accès aux mêmes informations lorsque nécessaire.»

En commission parlementaire, le Dr Gaudreault a parlé de «véritable parcours du combattant».

«Dans le réseau de la santé actuel, le DSN fonctionnel n’est pas encore apparu et le fax n’a pas encore disparu. Il faudra bien un jour se donner les moyens de nos ambitions», a-t-il déclaré aux élus.

Par rapport aux sages-femmes, le CMQ voudrait que le PL15 puisse aller plus loin. Présentement, il prévoit la prescription et l’administration d’une contraception ainsi que le dépistage et le traitement des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) «auprès de toute personne, sans égard à la grossesse, au travail lié à l’accouchement ou à la période postnatale de six semaines». Le Collège recommande qu’elles puissent identifier et traiter les ITSS auprès de toute femme.

Il souhaite également que les sages-femmes puissent exercer leurs activités de suivi d’allaitement au-delà de la période postnatale de six semaines.

Le CMQ est par ailleurs d’accord pour simplifier la gouvernance des ordres professionnels québécois. Dans le but d’être plus transparent avec le public, il suggère que les assemblées générales annuelles et extraordinaires prévues au Code des professions soient remplacées par des rencontres publiques, ouvertes à l’ensemble de la population. Il croit aussi qu’il faut accroître le nombre de représentants du public au sein des conseils d’administration. Au Collège, il y a actuellement quatre représentants du public contre 12 médecins.

Les psychologues et pharmaciens saluent le projet de loi

La présidente de l’Ordre des psychologues, la Dre Christine Grou, a dit être favorable au projet de loi 15. Sur la pratique de la psychothérapie, il permettra que les thérapeutes conjugaux et familiaux puissent pratiquer la psychothérapie sans détenir de permis spécifique, ce que les psychologues et les médecins peuvent déjà faire.

Actuellement, pour qu’un thérapeute familial et conjugal soit admissible à pratiquer la psychothérapie, il doit obtenir un permis, dont les critères sont d’avoir une maîtrise en santé mentale et en relations humaines; avoir complété 765 heures de formation de niveau théorique et de niveau universitaire; et d’avoir complété 600 heures de stage supervisé en psychothérapie. «C’était là les critères pour les sept ordres dont les membres pouvaient se voir délivrer un permis», a précisé Dre Grou.

«L’allègement réglementaire est souhaité depuis longtemps dans le système professionnel. Cette modernisation va rendre plus fluide un processus laborieux complexe», a-t-elle commenté.

De son côté, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) a aussi salué la volonté du gouvernement d’améliorer l’accès aux soins avec l’élargissement des pratiques professionnelles dans le secteur de la santé.

Le président de l’AQPP, Benoît Morin, a rappelé qu’en 2024, le projet de loi 67 a étendu les droits de pratique des pharmaciens. Cela a mis le jugement du pharmacien au cœur des décisions, et ce dernier peut «beaucoup plus souvent dire oui» à un patient.

«On a le sentiment que les conditions courantes vont évoluer. Les prises en charge aussi, parce qu’on va avoir l’autonomie de prescrire de nouveaux traitements quand on arrive à la limite des traitements actuels. Ça va faciliter la prise en charge, et en même temps, il y a un dialogue ambiant avec les autres professionnels. Le projet de loi aujourd’hui en est un exemple où on décloisonne, on va se répartir l’ouvrage, a déclaré M. Morin. On va devenir des professionnels de plus en plus pertinents au niveau des activités cliniques, sans oublier la sécurité de la distribution des médicaments et de leur surveillance, qui est au cœur de notre mission.»

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