Protecteur national de l’élève: la violence à caractère sexuel trop souvent banalisée

QUÉBEC — Les actes de violence à caractère sexuel ne sont pas traités avec le sérieux qu’il faut dans le réseau scolaire, conclut le protecteur national de l’élève, Jean-François Bernier, qui a déposé son rapport 2024-2025 mercredi.

Il s’agit du deuxième rapport annuel de cet organisme qui a été mis en place en 2023.

Au total, en 2024-2025, il y a eu 1077 plaintes et signalements reçus, une légère hausse par rapport aux 1006 enregistrés l’année précédente.

Sur les 1077 plaintes ou signalements, 133 étaient relatifs à des actes de violence à caractère sexuel, tandis que dans une autre catégorie, les plaintes pour des situations de violence et d’intimidation (violence physique ou verbale et cyberintimidation) sont passées de 60 à 86.

Les autres plaintes et signalements, soit 944, sont relatifs aux services scolaires – dont un dossier de plaintes multiples touchant 144 plaignants – et du total, 672 étaient considérés comme «terminés».

Un total de 64 plaintes et signalements sur le motif de violence à caractère sexuel ont été jugés fondés et 55 non fondés, tandis que pour le solde restant, des démarches de «facilitation», de correction ou autres ont été entreprises.

«Bien du chemin reste à parcourir afin qu’elles (les situations d’actes de violence à caractère sexuel) soient traitées avec le sérieux qu’elles méritent», écrit Me Bernier.

«Des constats émergent quant à la banalisation des situations dénoncées et à l’insuffisance des mesures mises en place pour soutenir tous les élèves impliqués, mais également pour encadrer l’élève auteur et sécuriser l’élève victime et les élèves témoins, le cas échéant», poursuit-il.

Les «stéréotypes» demeurent encore répandus et les organismes scolaires «n’ont pas toujours pris au sérieux les gestes commis», lit-on.

Le protecteur de l’élève lance d’ailleurs un avertissement à chaque équipe-école et lui donne des balises pour se gouverner.

«En contexte d’actes de violence à caractère sexuel, tout comme n’importe quel autre acte de violence, le travail de l’équipe-école ne devrait pas être de chercher la vérité à tout prix, mais bien de traiter la situation avec sérieux et d’activer son plan de lutte contre l’intimidation et la violence en posant les gestes appropriés de manière diligente», plaide M. Bernier.

Il relate notamment le cas d’un élève du secondaire victime d’un acte de violence à caractère sexuel. Le geste a été banalisé parce que les deux jeunes formaient un couple, tandis qu’un intervenant a partagé des commentaires qui ont «normalisé» les gestes commis. Résultat: on a culpabilisé la victime, tandis que la situation de l’élève auteur des gestes s’est «détériorée», car il a été «intimidé et harcelé par plusieurs autres élèves».

Le temps compte, rappelle le protecteur de l’élève, et selon lui, une série de gestes doivent être posés promptement.

Il énonce notamment: signaler la situation à la Direction régionale de la protection de la jeunesse; informer les parents de tous les élèves directement impliqués; soutenir les élèves concernés et mettre en place des mesures de protection; informer l’élève victime de la possibilité de recevoir des conseils de la Commission des services juridiques; signaler la situation à la ministre de l’Éducation, s’il est raisonnable de croire qu’un enseignant a commis une faute grave, etc.

En outre, les protecteurs régionaux des élèves ont dit observer «des lacunes à plusieurs reprises» dans les plans de lutte contre l’intimidation et la violence.

Me Bernier a également remarqué que même les vacances estivales nuisent au traitement équitable des plaignants.

«La fermeture estivale des établissements et les vacances entravent trop souvent le traitement des plaintes par les organismes scolaires, surtout aux deux premières étapes de la procédure», c’est-à-dire l’étape du dépôt de la plainte, et après, si la réponse est jugée insatisfaisante, en deuxième étape, la personne peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes.

En raison de ces retards, les élèves et leurs parents sont privés de leur recours au niveau local et dans le respect des délais prévus par la Loi sur le protecteur national de l’élève, fait-on ressortir.

Québec solidaire (QS) a tenu à réagir au rapport du protecteur de l’élève. «Cette banalisation des violences à caractère sexuel dans les écoles m’inquiète au plus haut point», a soutenu la co-porte-parole féminine, Ruba Ghazal.

Elle a rappelé qu’elle avait déposé une loi-cadre sur la prévention de ces violences et qu’elle souhaiterait que le gouvernement caquiste la mette à l’étude en commission parlementaire pour l’adopter.

«La CAQ doit comprendre que les élèves sont les premières victimes de son inaction.»