Santé: «À la fin mars, il va y avoir une entente avec chaque province», dit Holland
OTTAWA — Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a soutenu mardi qu’il aura signé, d’ici au 31 mars, un accord bilatéral avec les six provinces et territoires avec lesquels Ottawa n’a toujours pas d’entente finale sur une base individuelle, dont le Québec, rappelant par le fait même une date butoir fixée par le gouvernement Trudeau pour que de premiers versements soient faits cette année.
En annonçant une hausse de ses investissements en santé de 46 milliards $ sur 10 ans, il y a plus d’un an,Ottawasignalait qu’une part de 25 milliards $ passerait par des ententes individuelles et une autre par le Transfert canadien en matière de santé (TCS).
«Pour recevoir le financement prévu pour 2023-2024 dans le cadre des ententes bilatérales individuelles, les provinces et les territoires doivent signer une telle entente d’ici le 31 mars 2024», a toutefois fait savoir le fédéral, tel qu’écrit dans son énoncé économique de l’automne.
La signature de six provinces et un territoire a été obtenue, mais pas celle du Québec, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Saskatchewan, du Yukon et du Nunavut.
«Ça prend du temps, trouver une bonne entente avec chaque province et chaque territoire, mais c’est absolument clair qu’à la fin de mars, il va y avoir une entente avec chaque province, avec chaque territoire, pour augmenter la qualité (des soins) de santé», a dit mardi M. Holland durant la période des questions.
Le seul député québécois du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice, venait d’accuser les libéraux de «se traîn(er) les pieds avec les transferts».
«Quand est-ce que les libéraux vont finalement faire leur part pour que chaque Québécois et Québécoise ait un médecin de famille?», a-t-il lancé.
Le bureau du ministre a précisé à La Presse Canadienne que ce dernier faisait référence aux accords bilatéraux seulement.
Des ententes de principe sont survenues dans toutes les juridictions non signataires, sauf au Québec.
De l’enveloppe globale de 46,2 milliards $ comprenant une hausse du TCS, le Québec doit recevoir environ 10 milliards $ sur 10 ans.
En isolant la part de la cagnotte qui doit venir par l’entremise d’une entente bilatérale, le montant devant revenir à la province s’élève à 4,8 milliards $.
Le bureau de M. Holland n’a pas été en mesure d’indiquer quel pourcentage de ces 4,8 milliards $ serait retenu en 2024 si le Québec n’appose pas sa signature d’ici au 31 mars.
On a fait valoir que la hauteur des versements annuels est déterminée dans les accords bilatéraux eux-mêmes.
Au moment de l’annonce de la bonification des transferts fédéraux, le premier ministre François Legault avait résumé sa position en disant que c’était «mieux que rien». Les 10 milliards $ sur 10 ans, lorsque divisés à parts égales d’année en année, équivalent à une hausse annuelle d’un milliard $, alors que M. Legault en réclamait une de 6 milliards $.
Néanmoins, les ministres Christian Dubé, Eric Girard et Jean-François Roberge avaient aussi signé une lettre à l’attention du gouvernement fédéral dans laquelle ils disaient que «le Québec entend se prévaloir de sa part du financement fédéral».