Tribunal:7 travailleurs de remplacement dans une entreprise d’une dizaine de salariés

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail ordonne à l’entreprise Brandt Tractor, à Saguenay, de cesser de recourir à sept travailleurs de remplacement et à un «entrepreneur indépendant» avec lequel il a fait affaire durant la grève de ses employés.

Le petit Syndicat national des employés de garage, affilié à la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), y est en grève depuis le mois de mai dernier. Il compte une dizaine de salariés.

Or, dans sa décision, le Tribunal administratif du travail relève le nom de sept travailleurs provenant d’autres établissements qui ont été utilisés durant la grève pour remplacer les grévistes.

Le Tribunal a jugé que cela contrevenait aux dispositions anti-scabs du Code du travail du Québec. Celui-ci interdit à l’employeur de recourir «dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré» aux services d’un travailleur à l’emploi d’un autre employeur ou aux «services d’un salarié qu’il emploie dans un autre établissement».

Le tribunal avait déjà ordonné à l’employeur de cesser de recourir à de tels travailleurs de remplacement, lorsqu’il avait prononcé une ordonnance provisoire, en juillet dernier.

Après avoir examiné la preuve devant lui, le Tribunal conclut que «les services de plusieurs salariés d’autres établissements, de même que ceux d’un ‘entrepreneur indépendant’ ont été utilisés dans l’établissement où la grève a été déclenchée». 

L’employeur niait avoir contrevenu à ces dispositions, affirmant avoir utilisé les services de travailleurs de remplacement non pas «dans» l’établissement en grève, mais «à l’extérieur» de celui-ci, puisqu’il s’agissait de travailleurs sur la route. Selon lui, «l’établissement» se limitait à l’adresse de la succursale.

L’employeur soutenait également que depuis l’ordonnance du Tribunal de juillet, les travailleurs de remplacement n’utilisaient plus les camions de la succursale de Saguenay «pour être conforme à la loi».

Le Tribunal note toutefois que dans des messages adressés aux clients, l’employeur affirmait clairement: «nous nous engageons à vous rendre cette grève aussi indolore que possible». Aussi: «nous prévoyons exploiter pleinement notre succursale de Chicoutimi pour les pièces, le service, les ventes et la location d’équipement».

Le Tribunal souligne également que l’employeur avait informé ses clients que la succursale demeurerait ouverte malgré la grève. «Nos départements de services et des pièces demeureront en fonction. Les affaires continueront comme d’habitude.» 

Le Tribunal ordonne donc à Brandt Tractor de cesser d’utiliser les services de sept travailleurs de remplacement, qu’il nomme, durant la grève, ainsi que, «le cas échéant, de tout salarié qu’il emploie dans un autre établissement».

Il formule la même ordonnance au sujet de l’emploi d’un «entrepreneur indépendant» avec lequel il avait fait affaire durant la grève.

Brandt Tractor est une entreprise ayant son siège social à Regina, qui a des succursales partout au pays dont 11 au Québec, dont celle-ci à Saguenay. Il s’agit d’un concessionnaire d’équipements de construction et de foresterie, qui offre aussi des services de réparation de machinerie.