Comment faciliter ses procédures auprès de la Régie du Logement ?

La Régie du Logement est une institution qui a pour mission de faire appliquer les dispositions légales relatives au bail de logement. Dans la pratique, sa principale activité consiste à résoudre les litiges entre les locataires et les bailleurs.

Mais si cette institution se veut être ouverte à tous, dans les faits, les procédures auprès de la Régie du Logement sont à la fois longues et complexes. Pour beaucoup de personnes, ces procédures peuvent alors être une source de stress. Quelques solutions permettent toutefois de faciliter les procédures auprès de la Régie du Logement. 

Mandater un professionnel

De faire appel à un avocat en Régie du logement à Montréal est sans doute la meilleure solution pour faciliter les procédures auprès de cette institution. Ce spécialiste du droit immobilier possède des compétences techniques qui lui permettent de représenter son client et de faire valoir ses droits auprès de la Régie du logement. Par ailleurs, il est le mieux placé pour traiter avec cette institution et réaliser les différentes procédures (création de dossier, dépôt de demande, émission de citation à comparaître, etc.).

En tant qu’expert du droit immobilier, ce qui comprend la législation en matière de location, ce type d’avocat peut intervenir sur différentes situations. Il peut notamment accompagner son client dans le cadre :

  • d’une résiliation de bail ;
  • d’une mise en demeure ;
  • d’une reprise de logement ;
  • de retards de paiements de loyer.

En faisant appel à ce professionnel, il est alors possible d’aborder plus sereinement les différentes démarches auprès de la Régie du Logement. Et très souvent, cette solution permet également d’augmenter les chances d’obtenir gain de cause. 

Comprendre le fonctionnement de la Régie du Logement

La Régie du Logement, anciennement appelée  » Tribunal Administratif du Logement  » ou TAL, est un tribunal administratif. Ce dernier intervient dans les demandes relatives au bail ou au contrat de location et dans la résolution des conflits entre bailleurs et locataires.

La démarche auprès de cette institution peut se limiter au dépôt d’une demande, mais peut aussi aller jusqu’à l’audition des parties en passant par l’étape de la conciliation. Dans tous les cas, la décision du juge est généralement notifiée par l’intermédiaire d’une lettre postée à l’adresse des différentes parties. 

Éviter les situations complexes

Le recours auprès de la Régie du Logement fait généralement suite à différentes situations comme le retard de paiement ou la résiliation de bail. Ces situations deviennent complexes lorsqu’il n’est plus possible de les résoudre à l’amiable entre les bailleurs et les locataires. 

Or, pour éviter les procédures auprès de la Régie du Logement et les soucis qui s’ensuivent, l’idéal est d’éviter le recours à cette institution. Autrement dit, l’idéal est d’éviter les situations complexes, notamment en respectant les baux et en prenant des précautions avant de louer un logement.