Michael Moldaver prendra sa retraite de la Cour suprême du Canada en septembre

OTTAWA — Le juge Michael Moldaver prévoit de quitter la Cour suprême du Canada le 1er septembre, quelques mois avant d’atteindre l’âge obligatoire de la retraite de 75 ans.

Le juge en chef Richard Wagner affirme que M. Moldaver a fait des contributions exceptionnelles à la jurisprudence canadienne, particulièrement en matière de droit criminel.

Il a laissé son empreinte dans de nombreuses affaires notables portées devant la cour, sur des questions allant des mandats de perquisition à la sélection des jurés.

M. Moldaver, originaire de Peterborough, en Ontario, a commencé à pratiquer le droit criminel en 1973 et a commencé sa carrière judiciaire en tant que juge de l’Ontario en 1990.

Il a été élevé à la Cour d’appel de l’Ontario en 1995, avant de devenir membre de la Cour suprême en octobre 2011.

Le départ de M. Moldaver pourrait donner au premier ministre Justin Trudeau une autre occasion de nommer un juge au plus haut tribunal, qui comprend désormais quatre personnes qu’il a nommées.

Un juge de la Cour suprême peut continuer à participer aux jugements, concernant les affaires qu’il a entendues, jusqu’à six mois après la date de sa retraite.

« Ce fut un honneur pour moi de siéger à la plus haute cour du pays pendant presque 11 ans », a déclaré M. Moldaver dans un communiqué.

Il a félicité les deux juges en chef sous lesquels il a servi, Richard Wagner et Beverley McLachlin, les qualifiant de personnes d’honneur et d’intégrité, de courage et de vision.

M. Moldaver a affirmé qu’ils partagent une passion pour la justice et un fervent engagement envers le maintien de la primauté du droit, la protection de l’indépendance de la magistrature et la préservation d’un système de justice inégalé pour l’ensemble des Canadiens.

« Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres encore, ils ont droit à notre immense gratitude », a-t-il ajouté. 

Les Canadiens ont bénéficié de l’humanité de M. Moldaver et de son indéfectible détermination à rendre des décisions qui soient justes et équitables, a déclaré M. Wagner.

« Ses collègues et moi avons profité de sa sagesse, de sa chaleureuse collégialité et de sa vivacité d’esprit. Nous lui souhaitons une très heureuse retraite », a-t-il écrit.