L’Iowa tiendra une session spéciale visant à rétablir des restrictions à l’avortement

DES MOINES, Iowa — La gouverneure de l’Iowa, Kim Reynolds, a convoqué mercredi une session législative extraordinaire pour examiner de nouvelles restrictions à l’avortement après que la Cour suprême de l’État a refusé de rétablir une interdiction après environ six semaines de grossesse datant de 2018.

Le tribunal a été divisé à trois contre trois le mois dernier et n’a pas rendu de décision sur le fond de la loi, laissant ouverte la possibilité que la législature contrôlée par le Parti républicain essaie d’adopter une interdiction similaire. En attendant, l’avortement reste légal dans l’Iowa jusqu’à 20 semaines de grossesse.

Les législateurs se réuniront le 11 juillet.

La plupart des États dirigés par les républicains ont considérablement restreint l’accès à l’avortement depuis que la Cour suprême des États-Unis a invalidé Roe v. Wade l’année dernière. Par ailleurs, la Cour suprême de l’Iowa en 2022 a renversé une opinion selon laquelle la Constitution de l’État affirme un droit fondamental à l’avortement.

Dans la foulée de ces décisions, Mme Reynolds avait refusé de convoquer une session extraordinaire l’année dernière pour promulguer de nouvelles restrictions, choisissant plutôt de passer par les tribunaux d’État pour essayer de faire entrer en vigueur l’interdiction de 2018. La loi avait été bloquée par une décision du tribunal de district de 2019.

Cette loi interdit l’avortement une fois qu’une activité cardiaque peut être détectée, ce qui correspond généralement à environ six semaines de grossesse, avant que de nombreuses femmes ne sachent qu’elles sont enceintes. Elle comprend des exceptions pour les urgences médicales, le viol, l’inceste et les anomalies fœtales.

Toute nouvelle interdiction est susceptible d’être contestée devant un tribunal d’État.

La plus haute cour de l’Iowa n’a pas déterminé si les décisions antérieures qui appliquaient un «test de fardeau excessif» pour les lois sur l’avortement restaient en vigueur. Le fardeau excessif est un niveau intermédiaire de contrôle qui exige que les lois ne créent pas d’obstacle important à l’avortement. Les avocats de l’État ont fait valoir que la loi devrait être analysée à l’aide d’un examen rationnel, le niveau de contrôle le plus bas pour juger des contestations judiciaires.

Mme Reynolds a ordonné une session spéciale une seule autre fois, en 2021, lorsque les législateurs se sont réunis en deux sessions extraordinaires distinctes pour approuver les délimitations des districts du Congrès et de l’Assemblée de l’État.